En
France et dans les pays signataires
de la Convention de Berne pour la
Protection des Œuvres Littéraires
et Artistiques, une création
est protégée au titre
du Droit d'Auteur du simple fait
de son existence, cependant devant
les Tribunaux, la Jurisprudence
impose que l'auteur d'une création
apporte une preuve
d'antériorité. CopyrightFrance
permet aux auteurs de disposer d'une
preuve d'antériorité immédiatement
utilisable devant les Tribunaux.
La
présence de l'un
de ces logos sur un site,
un blog indique que celui-ci
est déposé sur CopyrightFrance et
horodaté par une
Autorité de Certification.
Ces logos renvoient vers
le certificat de dépôt
copyright et signale que
ce site, blog bénéficie
d'une protection permanente
contre la copie illicite.
Dépôt Copyright, protéger et déposer vos créations : site Internet, textes, images et photographies, musique et vidéos, logiciels et bases de données, marques et logos, documents commerciaux et juridiques, toute oeuvre relevant du droit d'auteur.
L'horodatage 
