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CopyrightFrance est
un service de dépôt de Copyright en ligne à destination
des créateurs, des entreprises et des professionnels du numérique.
CopyrightFrance accompagne
des déposants en France et à l'international depuis 1995.
CopyrightFrance propose
le dépôt horodaté auprès
d'une Autorité de Certification agréée.
Le site CopyrightFrance est
le fruit de la collaboration entre des spécialistes dans
divers domaines tels que la création graphique, musicale,
littéraire, le droit de la propriété intellectuelle
et des ingénieurs possédant une grande expérience
en matière de services en ligne, bases de données
professionnelles, réseaux, télé-commerce
et sécurité informatique.
L'équipe
chargée de la conception et de l'exploitation du site
est constituée d'ingénieurs exerçant dans
le domaine des médias en ligne professionnels et grand-public
depuis 1984.
CopyrightFrance est
un service en ligne édité par IFB (INTERNATIONAL FRENCH BUSINESS SARL),
société de droit
français immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 377 928 007,
SARL au capital de 38 112 €, siège : 8 rue Duvergier, 75019 Paris.
IFB respecte la loi en déposant ses comptes auprès du greffe du Tribunal de commerce.
Continuité du service.
Le dépôt en ligne est proposé depuis 1995. IFB a rouvert le site en juin 2026 après une interruption de service antérieure. L'exploitant du site copyrightfrance.com est IFB (International French Business SARL), RCS Paris 377 928 007, siège 8 rue Duvergier, 75019 Paris. Directeur de la publication : Franck Bensoussan, gérant.
Les comptes et les dépôts déjà enregistrés restent accessibles sur la page Compte, avec le code de compte et le mot de passe habituels.
Si le mot de passe n'est plus connu, un lien unique pour en définir un nouveau peut être demandé sur la page Mot de passe perdu. Si le code de compte n'est plus connu, écrire à info@copyrightfrance.com. L'assistance se fait par ce courriel.
Un dépôt payé comprend l'horodatage par une autorité de certification, un certificat de dépôt, la confidentialité du dépôt, jusqu'à 3 modifications gratuites durant 30 jours, et un paiement unique sans abonnement. Les fichiers acceptés vont jusqu'à 120 Mo.
L'Autorité de
Certification chargée de l'horodatage de nos dépôts
est Certigna (Dhimyotis), prestataire français qualifié eIDAS et conforme aux normes ETSI EN 319 421 et EN 319 422.
Les
données CopyrightFrance sont hébergées avec le site, dans l'Union européenne.
CopyrightFrance fait horodater le fichier déposé par Certigna (Dhimyotis). L'empreinte SHA-256 est transmise. Le contenu du fichier ne l'est pas.
Afin de produire
un horodatage fiable, l'heure figurant sur le jeton est celle de Certigna.
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