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La Propriété Intellectuelle |
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La Propriété Intellectuelle |
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Votre production intellectuelle mérite d'être protégée. Toutefois, en cas de contrefaçon (copie illicite), il revient à l'auteur de l'oeuvre copiée de prouver qu'il en détient réellement la paternité. "Considérant en droit que s'il se déduit des dispositions des articles L. 121-1 et L. 112-2 du CPI le principe de la protection d'une oeuvre de l'esprit quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination, sans formalité, du seul fait de la création d'une forme originale, il incombe toutefois, à celui qui entend se prévaloir des droits de l'auteur, de rapporter la preuve d'une création déterminée, à une date certaine". (2ème décision : Cour d'Appel de Paris P. 5ème Chambre 1, 30 sept. 2009). En effet, que vous soyez artiste, écrivain, compositeur, illustrateur, architecte, chercheur, développeur, inventeur, entrepreneur, ... les documents qui sont le fruit de votre création ou tout simplement de votre travail, sont à tout instant susceptibles d'être pillés et seule une preuve d'antériorité est valable devant les Tribunaux. La propriété intellectuelle est protégée par la loi, mais en cas de litige, si certaines précautions n'ont pas été prises, l'auteur peut se voir dépossédé de tous les droits qu'il détenait sur son oeuvre... En
matière de propriété intellectuelle, le droit est essentiellement
basé sur la règle de l'antériorité qui veut qu'entre deux (ou
plusieurs) personnes prétendant être l'auteur d'une création
intellectuelle, le juge choisira
logiquement celui qui sera en mesure
d'apporter la preuve qu'il fut le premier à produire l'oeuvre en question. Internet qui est un fantastique vecteur de diffusion de la création intellectuelle peut s'avérer un outil très efficace pour le créateur puisque celui-ci peut, à tout moment et à moindres frais, procéder sur le site Copyright France.com au dépôt de "copyright" d'une création intellectuelle. Copyright France.com agit en qualité de Autorité de certification, neutre et objectif qui sera en mesure d'attester de votre antériorité et d'assurer votre protection dans les 181 pays signataires de la "Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques". Copyright France.com propose aux auteurs un service économique, simple, rapide et très performant d'enregistrement horodaté de leurs créations intellectuelles. Copyright France.com propose également aux inventeurs de bénéficier immédiatement et à moindre coût du "Droit de Possession Personnelle Antérieure". Chaque création déposée sur le site Copyright France.com est horodatée par une Autorité de certification (certificat de dépôt de "copyright" et certificat d'horodatage). Cette possibilité jusque-là réservée aux entreprises et aux créateurs disposant de "certains moyens" devient enfin accessible au plus grand nombre. Par ailleurs, Copyright France.com permet à certains déposants (propriétaires de sites Internet, forums, blogs, ...) de procéder gratuitement à des dépôts de "copyright"supplémentaires. Copyright
France.com met également à la disposition des créateurs
un service exclusif
leur permettant de récupérer 24 heures sur 24 une copie de sauvegarde de leurs
créations déposées... Copyright France.com est le seul site permettant à ses déposants de modifier leurs dépots de "copyright" de manière illimitée et de surcroît gratuitement. Copyright
France.com garantit à ses déposants que le paiement de leur(s) dépôt(s) est unique et définitif et ne dissimule donc aucun abonnement caché. |
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