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L'horodatage de vos dépôts est effectué immédiatement à votre nom et en aucun cas de manière collective après un long délai. |
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Vous conservez ainsi la totale maîtrise de vos dépôts dont les certificats d'horodatage sont immédiatement utilisables en justice. Ils datent le fichier. Les conserver n'allonge pas la durée légale des droits. Le certificat reste chez le déposant. |