Un service de dépôt horodaté en ligne depuis 1995

CopyrightFrance accompagne créateurs, éditeurs de sites, artistes, écrivains, compositeurs, inventeurs et entrepreneurs dans la protection de leurs œuvres numériques. Depuis 1995, la plateforme propose un dépôt en ligne auprès d'une Autorité de Certification, avec des prestations adaptées aux particuliers comme aux professionnels.

De nombreux organismes publics, administrations, associations, entreprises et professionnels du droit font appel à CopyrightFrance pour sécuriser leurs créations et conserver une preuve datée de leur antériorité.

Pour en savoir plus sur nos prestations, consultez la page Avantages, nos tarifs ou notre page Qui sommes-nous ?.