Dès la fin de votre dépôt, vos créations sont horodatées par une Autorité de Certification qualifiée eIDAS et conforme aux normes ETSI EN 319 421 et EN 319 422.

En cas de besoin, vous pourrez donc utiliser plus tard votre certificat de dépôt/horodatage sans aucune intervention de CopyrightFrance ni de l'Autorité de certification.

Le certificat et le jeton restent chez le déposant. Ils restent utilisables si le site disparaît.