Dépôt Copyright : Créations graphiques
/ plastiques :
Protéger des Photographies, déposer des Photographies
Protéger des Images en infographie 2D 3D, déposer
des Images en infographie 2D 3D
Protéger des Dessins, Déposer des BD, Déposer
des Peintures, Déposer des Illustrations
Protéger un Logo, Déposer des Pictos, Déposer
des Armoiries, Déposer un logo
Protéger une Typographie, déposer une typographie
Protéger des Story-Boards, Déposer des Roughs, déposer
des story-boards
Protéger des Croquis, des Modèles de Stylisme, Modélisme,
Canevas, Point de Croix, déposer un modèle
Protéger des Créations Artisanales, Artisanat d'art,
déposer une création artisanale
Protéger des Sculptures, déposer une sculpture
Protéger un Design, Déposer un Packaging, déposer
un design
Protéger des Plans d'Architecte, des Créations en
matière d'Architecture, Décoration, Paysagisme,
Urbanisme.
Protéger une Mise en Page, Déposer des Maquettes,
déposer une mise en page
Protéger un jeu, protéger un jeu de société,
protéger un concept de jeu, déposer un jeu
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Copyright : Créations musicales :
Protéger des Partitions, déposer une partition
Protéger une Musique, déposer une musique
Protéger des Paroles de Chansons, déposer des paroles
Protéger ses Chansons, déposer des chansons
Protéger des Fichiers Son, déposer des fichiers
son
Protéger des Fichiers Midi, déposer un fichier midi
Protéger des Samples, Déposer des Banques de Son,
déposer des samples
Protéger des Arrangements, Déposer une Compilation,
DJ, déposer un arrangement
Protéger un Nom de Groupe, Déposer un Nom de Scène,
Déposer un Nom d'Artiste, Déposer un nom de groupe,
...
Dépôt
Copyright : Créations littéraires :
Protéger un Roman, Déposer des Essais, Déposer
une Traduction, déposer un roman
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déposer un poème
Protéger des Paroles de Chansons, déposer des paroles
de chanson
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Protéger un Slogan, déposer un slogan
Protéger une Thèse, Déposer des Supports
de Cours / Formation, déposer un cours
Dépôt
Copyright : Arts du spectacle :
Protéger un Scénario, Déposer une Pièce
de Théâtre, Déposer un Synopsis, déposer
un scénario
Protéger un Pseudonyme, Déposer un Nom de Scène,
Déposer un Nom d'Artiste, Déposer un Nom de Groupe,
...
Protéger
un Titre de Spectacle, Déposer une Tournée, déposer
un nom de spectacle
Protéger une
Chorégraphie, déposer une chorégraphie
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Spectacle de Rue, déposer un spectacle
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jeu de lumières
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décor
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en scène
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costumes
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un Blog, déposer un site internet
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des pages web
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graphique
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base de données
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un Logo, Déposer des Bannières, déposer des
images
Protéger des Textes, Déposer des Articles, déposer
des textes, déposer un texte, ...
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Déposer, protéger un film ou un Spectacle
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une présentation
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un CD
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...
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un code source, protéger un code source
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une marque
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une Thèse
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Copyright : Actes de la vie privée :
Protéger un Acte sous Seing Privé
Protéger une Reconnaissance de Dettes
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Protéger des Correspondances, ...
Référence
: Article
L.112 du Code de la Propriété Intellectuelle
(France)
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