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Durée de conservation. La sauvegarde active de votre dépôt est conservée cinq ans. Votre certificat de dépôt et votre certificat d'horodatage restent valables sans limite de durée au-delà de cette période.

Vos droits. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à info@copyrightfrance.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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