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Référentiel des codes prestation utilisés sur CopyrightFrance (colonne « Presta » du back-office). Les codes préfixés par G correspondent à des prestations gratuites.

prestation description
D1 Dépôt horodaté d'un site web avec insertion d'un logo cliquable.
D3 Dépôt horodaté de document(s).
C3 Constat d'huissier d'un dépôt antérieur.
B1 Envoi de la copie de sauvegarde d'un dépôt. Pour vérification lors du dépôt.
C1 Capture en ligne effectuée par ConstatOnline.com + enregistrement horodaté.
C2 Constat d'huissier en ligne.
P1 Prolongation de la durée de validité de la sauvegarde d'un dépôt.
A1 Modification de l'adresse postale d'un dépôt.
E1 Modification de l'adresse e-mail d'un dépôt.
DC1 Dépôt horodaté d'un site web avec insertion d'un logo et constat express.
DC3 Dépôt horodaté de document(s) avec constat express.
GD1 Dépôt horodaté gratuit d'un site web avec insertion d'un logo cliquable.
GD3 Dépôt horodaté gratuit de documents.
GDC1 Dépôt horodaté gratuit d'un site web avec insertion d'un logo cliquable et constat express.
GDC3 Dépôt horodaté gratuit de document(s) avec constat express.
E2 Ré-émission du mail de confirmation d'un dépôt.
D0 Dépôt horodaté d'un site web avec insertion d'un logo cliquable.
DCAP Capture de pages web effectuée par ConstatOnline + enregistrement horodaté.
DCA2 Capture de pages web effectuée par ConstatOnline + enregistrement horodaté.
D4 Dépôt horodaté de document(s)( poème ).
DC4 Dépôt horodaté de poème(s) avec constat express.
D5 Dépôt postal horodaté de document(s).
DC5 Dépôt postal horodaté de document(s) avec constat express.
GDC5 Dépôt postal horodaté gratuit de document(s) avec constat express.
D2 Dépôt d'un site web partenaire auprès d'un huissier avec insertion d'un logo.
GD2 Maj Dépôt d'un site web partenaire auprès d'un huissier avec insertion d'un logo.
D6 Dépôt postal horodaté de document(s)à numériser.
D8 Dépôt par email de document(s) horodatés.
D7 Dépôt postal de document(s) numérique(s) horodatés.
D9 Dépôt postal de document(s) horodatés.
DV Dépôt postal de document(s) horodatés.
D10 Dépôt horodaté de document(s)
D11 Dépôt horodaté d'un site Internet avec insertion d'un logo.
GD11 Dépôt horodaté d'un site web avec insertion d'un logo cliquable.
D2-S Dépôt d'un site web partenaire auprès d'un huissier avec insertion d'un logo.
C4 Capture express réalisée par ConstatOnline.com + enregistrement horodaté.
DCA4 Capture Express pages web effectuée par ConstatOnline + enregistrement horodaté.
D3M Dépôt horodaté de document(s).
GDL3 Lot de dépôts horodatés de document(s).
DL3 Lot de dépôts horodatés de document(s).
L5 Lot de 5 dépôts horodatés de documents.
L10 Lot de 10 dépôts horodatés de document(s).
GL5 Lot de 5 dépôts de document(s).
L3 Lot de 3 dépôts de documents horodatés.
GL10 Lot de dépôt de document(s) horodatés.
GL3 Lot de dépôts de documents horodatés.
GDCA Capture de pages web effectuée par ConstatOnline + enregistrement horodaté.
C5 Capture en ligne d'une ou deux pages réalisée par ConstatOnline.com + enregistrement horodaté.
DCA5 Dépôt d'une capture en ligne d'une page effectuée par ConstatOnline. + enregistrement horodaté.
L30 Lot de 30 dépôts horodatés de documents.
L60 Lot de 60 dépôts de documents horodatés.
GL30 Lot de dépôt de documents horodatés.
GL60 Lot de dépôt de documents horodatés.
PD3 Dépôt horodaté de document(s).
GD10 Dépôt gratuit de document(s) horodatés.
B2 Envoi de la copie de sauvegarde d'un dépôt à partir du gestionnaire.
GD7 Dépôt postal de document(s) auprès d'un huissier.
GD8 Dépôt email de document(s) auprès d'un huissier.( modification)
AT1 Attestation par GEE d'une capture faite antérieurement.

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