L'étape suivante consiste en un formulaire de
seulement cinq questions destinées à la rédaction
de votre certificat de dépôt de Copyright.

  Votre prénom et votre nom (ou celui de votre société).
  Votre adresse postale.
  Votre adresse e-mail.
  Le titre du document déposé ou l'URL pour un site Internet.
  Un commentaire ou descriptif en texte libre.

La dernière étape consiste à sélectionner sur votre
ordinateur le fichier à déposer (fichier ZIP si plusieurs fichiers)
puis à nous l'adresser par téléchargement sécurisé.

Vous êtes enfin invité à choisir votre moyen de paiement.
Nous proposons le paiement par carte bancaire, par chèque
bancaire, par virement bancaire et enfin par mandat postal.

Nos paiements par carte bancaire sont effectués sur les
serveurs de notre Banque.

si vous avez opté pour le règlement par "carte bancaire",
vous êtes re-dirigé vers le serveur de paiement sécurisé de
notre "Banque" sur lequel, vous effectuez votre règlement
(aucune saisie de numéro de carte de crédit ne s'effectue
sur notre site CopyrightFrance).

A l'issue de la procédure de paiement, votre connexion est
dirigée sur CopyrightFrance ou, depuis votre tableau
de bord, vous pourrez gérer vos dépôts et consulter vos
certificats de dépôt de copyright, vos factures, ...
Dans le même temps, CopyrightFrance horodate votre
dépôt aux normes RGS et ETSI TS 102 023 puis vous adresse
un courrier électronique contenant vos clés d'accès.

Votre dépôt de Copyright s'est déroulé en quelques minutes.
Tous les échanges avec le site CopyrightFrance ont été effectués en mode sécurisé (échanges cryptés).
A l'issue de votre dépôt, votre certificat de dépôt de Copyright vous est communiqué sans délai et le contenu
intégral de votre dépôt de copyright est horodaté aux normes RGS et ETSI TS 102 023.
Vous pouvez désormais bénéficier des nombreux services gratuits et exclusifs proposés à tous nos déposants.