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Dépôts copyright Postaux :  Instructions.



1ère solution :

Si les documents à déposer ne sont pas numérisés (documents sur support papier)

Nous procédons par numérisation (scanner) de vos documents papier (maxi 20 pages format A4) qui nous sont adressés par voie postale.  Attention, n'envoyez pas d'originaux, les documents numérisés par nos soins ne sont pas retournés.
Vos documents ne doivent être ni reliés, ni agrafés !

Le tarif d'un dépôt de copyright postal avec numérisation par nos soins est de 68 euros T.T.C.
Au delà de 20 pages, le tarif est de
2 euros T.T.C. par page supplémentaire (au format A4).
ATTENTION, vous devez compter 2 pages pour chaque numérisation RECTO-VERSO !.

2ème solution :

Si les documents à déposer sont déjà numérisés (CD-ROM, DVD, clé USB... au Format PC, maxi 128 méga-octets) :

Le tarif d'un dépôt de copyright postal sans numérisation par nos soins est de
44 euros T.T.C.
Le dépôt de copyright ne peut pas être réparti sur plusieurs supports, il doit donc se présenter sous la forme d'un seul et unique support.

Attention, le support (CD-ROM, DVD, clé USB...) n'est pas retourné.
Si la taille totale des documents numériques à déposer est supérieure à 128 Mo, nous utiliserons notre option "Gros volumes" sans supplément de prix. Si vous nous adressez un CD Audio (format CDA), nous le convertirons au format MP3 avant de procéder au dépôt).

ATTENTION : Dans tous les cas,

Votre courrier devra obligatoirement et exclusivement mentionner :

- Votre prénom et votre nom ou celui de votre entreprise.
- Votre adresse postale.
- Votre adresse e-mail. (Boites aux lettres Hotmail, Live, gmx ou AOL interdites).
- Le titre du document déposé (maxi 48 caractères).
- Une brève description du document déposé (maxi 272 caractères, le surplus sera tronqué).
- Une mention du fait que vous acceptez nos
Conditions générales.

Le règlement du dépôt de copyright doit accompagner les documents qui nous sont expédiés et peut être effectué par chèque bancaire (Banque Française uniquement) ou par mandat postal à l'ordre de GEE.

L'ensemble doit être expédié sans agrafes à l'adresse suivante :

Vous pouvez également effectuer votre règlement par virement bancaire aux coordonnées bancaires suivantes :

Identifiant national de compte bancaire :
Banque   Guichet    N° compte     Clé
  30027     16032    00020070901     74

Domiciliation :
CIC EVREUX ROOSEVELT
6 R FRANKLIN DELANO ROOSEVELT
27000 EVREUX

Identifiant international de compte bancaire : IBAN (International Bank Account Number) :
FR76 3002 7160 3200 0200 7090 174

BIC (Bank Identifier Code) :
CMCIFRPP

Titulaire du compte (Account Owner) :
SARL GEE
22 RUE DU VALLOT
27240 LE SACQ


Dès réception de vos documents, ceux-ci seront horodatés par une Autorité de Certification. Vous recevrez alors un courrier électronique de confirmation de dépôt contenant un lien vers votre facture et votre certificat électronique de dépôt.


ATTENTION : Dans tous les cas, votre courrier devra obligatoirement mentionner une
adresse de courrier électronique (e-mail) valide à laquelle expédierons votre courrier
électronique de confirmation ainsi que votre facture et votre certificat de dépôt. Nous vous conseillons vivement d'utiliser votre adresse de courrier électronique principale et non une adresse gratuite du type "hotmail", "gmx", ...

Vous devez impérativement paramétrer votre dispositif anti-spam de manière à ce que celui-ci ne censure pas notre courrier électronique de confirmation de dépôt.

Tout manquement à l'une des obligations citées plus haut empêchera la validation de votre dépôt. Si vous ne reçevez pas notre courrier électronique de confirmation de dépôt, vous devrez consulter le dossier "spam" ou "courriers indésirables" de votre logiciel de messagerie.
Vous pouvez également verifier via notre rubrique "contacts" si nous avons
bien reçu le courrier électronique contenant votre dépôt.

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