COPYRIGHT FRANCE ® : Dépôt de Copyright par email

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Dépôts Par e-mail (courrier électronique) : Instructions.

Si la taille totale des documents numériques à déposer est très importante (plus de 20 méga-octets) , vous pouvez utiliser notre option gratuite "Gros volumes".

Les documents à déposer doivent nous être adressés en pièce-jointe (taille totale maxi 20 Mo) à l'adresse mail suivante :

ATTENTION : N'envoyez AUCUNE question ou correspondance à cette adresse électronique qui est exclusivement réservée à la réception des documents déposés. Votre question ne serait pas traitée.

Le prix d'un dépôt par e-mail est de 30 euros.

Votre courrier électronique devra obligatoirement et exclusivement mentionner dans cet ordre :

- Votre nom ou celui de votre entreprise.
- Votre prénom.
- Votre adresse postale.
- Votre adresse e-mail. (Boites aux lettres Hotmail , Live ou AOL interdites).
- Le titre du document déposé (maxi 48 caractères).
- Une brève description du document déposé d'un maximum de 272 caractères (Le surplus sera tronqué).
- Une mention du fait que vous avez lu et accepté nos Conditions générales.

Votre règlement par chèque bancaire (Banque Française uniquement) ou par mandat postal à l'ordre de GEE devra être expédié (sans agrafes) par voie postale dans les quinze jours à l'adresse suivante :

Vous pouvez également effectuer votre règlement par virement bancaire dans les quinze jours aux coordonnées bancaires suivantes :

Identifiant national de compte bancaire :
Banque Guichet N° compte Clé
30027 16032 00020070901 74

Domiciliation :
CIC EVREUX ROOSEVELT
6 R FRANKLIN DELANO ROOSEVELT
27000 EVREUX

Identifiant international de compte bancaire : IBAN (International Bank Account Number) :
FR76 3002 7160 3200 0200 7090 174

BIC (Bank Identifier Code) :
CMCIFRPP

Titulaire du compte (Account Owner) :
SARL GEE
22 RUE DU VALLOT
27240 LE SACQ

ATTENTION : En raison du grand nombre de dépôts effectués, votre règlement devra être impérativement accompagné de la mention de votre adresse e-mail. Dans le cas contraire, votre dossier ne serait pas traité.

Dès réception de votre règlement, vos documents seront enregistrés auprès de notre Huissier de Justice dépositaire. Vous recevrez alors un courrier électronique de confirmation de dépôt contenant un lien vers votre facture ainsi que votre certificat de dépôt. Si vous ne reçevez pas notre courrier électronique de confirmation, nous vous conseillons vivement de consulter le dossier "spam" ou "courriers indésirables" de votre logiciel de messagerie et/ou de modifier le paramétrage de votre dispositif anti-spam.

ATTENTION : Contrairement aux dépôts effectués en ligne, les dépôts effectués par courrier électronique ne peuvent pas être modifiés après leur réception par nos services.

ATTENTION : Dans tous les cas, votre courrier électronique devra obligatoirement mentionner une adresse de courrier électronique (e-mail) valide à laquelle expédierons votre courrier
électronique de confirmation ainsi que votre facture et votre certificat de dépôt. Nous vous conseillons vivement de mentionner votre adresse de courrier électronique principale et non une adresse gratuite du type "hotmail", "gmail", ...

Tout manquement à l'une des obligations citées plus haut empêchera la validation de votre dépôt. Si vous ne reçevez pas notre courrier électronique de confirmation de dépôt, vous devrez consulter le dossier "spam" ou "courriers indésirables" de votre logiciel de messagerie.