Vos dépôts de Copyright gratuits

La plate-forme de dépôts gratuits proposé par CopyrightFrance.com dans le cadre de son pack "Spécial sites web" permet de déposer les évolutions successives d'une création.

Il est en effet capital dans le cadre d'une éventuelle action en justice de pouvoir montrer les différentes étapes qui ont mené au document final car dans un conflit sur la paternité d'une création, sera probablement reconnu comme véritable auteur celui qui pourra montrer au tribunal les différentes étapes de la genèse de l'oeuvre revendiquée par les deux parties.

N'oubliez pas de déposer la dernière version d'une création car, en effet, si vous publiez une création dont vous n'avez déposé qu'une ancienne version, un éventuel copieur aura beau jeu de prétendre, devant le tribunal qu'il a apporté tellement de modifications (et d'améliorations) à votre création qu'il en possède, de droit une partie de la paternité.

Nos formules "multi-dépôts" permettent de bénéficier de tarifs très attrayants. Comparez le coût moyen d'un dépôt sur l'ensemble des sites spécialisés et faites votre choix ...

Enfin, quelle que soit la formule choisie, les dépôts gratuits sont également tous horodatés par une Autorité de Certification.

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