En
dehors des risques liés à la propriété intellectuelle,
les responsables de services en ligne sont exposés aux
litiges nés de l'exploitation commerciale de leur site
ou de la simple mise à disposition du public du contenu
du site.
En
effet, même si un site web n'affiche aucun but commercial,
son responsable se voit exposé au risque de litiges à caractère
purement commercial : Droit des marques, droit de la concurrence,
droit de la consommation, droit commercial,...
Dans ce type de contentieux, le recours aux organismes de constatation
est extrêmement fréquent voire automatique, et nombreux
sont les responsables de services en ligne qui, victimes d'une
procédure ont amèrement regretté de ne pas
avoir en temps utiles fait constater et dater l'ouverture de leur
site, ou bien la mise en place d'une rubrique ou encore l'affichage
d'un disclaimer ou des conditions générales d'utilisation
de leur site, etc...
Ce service
assurera en une seule opération votre protection intellectuelle,
mais vous protégera
également contre nombre d'éventuels litiges commerciaux.
Par ailleurs, vous bénéficiez automatiquement de
la "sauvegarde
externalisée" qui vous permet de récupérer à tout
instant une copie de sauvegarde de tous vos fichiers déposés.
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