COPYRIGHT © FRANCE : Droit d'auteur, quelques idées reçues

Les idées et concepts sont-ils protégeables par dépôt de copyright ?

Non. Une idée ou un concept seul ne peut pas être protégé par copyright.

Seule l'expression concrète et précise est protégeable :

Oui. Un scénario écrit détaillé (film, série, jeu).

Oui. Un dialogue spécifique.

Oui. Des codes informatiques.

Oui. Des textes, des musiques, des dessins.

Non. Une simple idée (exemple : faire un jeu sur les pirates).

Exemple

Non protégeable : l'idée « un western spatial ».

Protégeable : le scénario détaillé de ce western spatial.

Important. Un dépôt CopyrightFrance constitue une preuve d'antériorité, mais ne remplace pas un dépôt de brevets, de marques ou de modèles auprès des organismes officiels (INPI, WIPO, etc.).