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Certificat de Dépôt CopyrightFrance
Dépôt
Copyright - Droits d'Auteur
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Numéro: K8F8183
CopyrightFrance,
Site internet ayant fait l'objet de la déclaration
N° 2104
à Monsieur le Procureur de la République
près le Tribunal de Grande Instance d'Evreux
(27)
atteste avoir délivré le certificat
de dépôt original suivant :
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Nom
du déposant: Franck Airaud
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Titre
ou URL du document déposé: http://www.buvezact-france.com
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Description: Vidéo explicative du fonctionnement et plan d'affaire concernant le produit ACT de la société M2C Global - Diffusion limitée de cette vidéo aux seuls membres désignés par moi même et faisant parti de l'organisation France de Purevitalenergy - représentant DrinkACT en France
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Date
et heure du dépôt: 13-03-2008 à 07:47
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Le
document déposé a fait l'objet
d'un horodatage par une Autorité
de Certification qualifiée RGS et certifiée
ETSI TS 102 023.
Fait à Paris
le 13-03-2008 -
Le directeur de la publication :
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Rappel
: (code de la propriété intellectuelle
- extraits) :
 Art.
L.335-2. Toute édition
d'écrits, de composition musicale, de dessin
de peinture ou de toute autre production imprimée
ou gravée en entier ou en partie, au mépris
des lois et règlements relatifs à la
propriété
des auteurs, est une contrefaçon ; et toute
contrefaçon est un délit. La contrefaçon
en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger
est punie de
trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit,
l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
Art.
L.335-3. Est également
un délit de contrefaçon toute reproduction,
représentation ou diffusion, par quelque moyen
que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation
des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis
et réglementés par la loi. Est également
un délit de contrefaçon la violation
de l'un des droits de l'auteur de logiciel.
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ATTENTION
: Ni le site, ni l'Autorité de Certification
ne sauraient cautionner ou procurer une quelconque
légitimité à l'utilisation
faite des
documents déposés. L'authentification
ne porte que sur la
date et l'heure de
dépôt ainsi que sur l'existence des
documents déposés. En aucun cas,
ce dépôt ne saurait se substituer à certains
dépôts légaux tels que prévus
par la loi, notamment les dépôts
RCS, ISBN, règlements de jeux-concours,
etc... Toute diffusion, reproduction ou modification
de ce document sera passible de poursuites devant
les Tribunaux.
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