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Copyright © Droits d'Auteur
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N° d'enregistrement : 46SV1B6

  CopyrightFrance - Dépôt COPYRIGHT

Nom du déposant : Frédéric Nuyts - Govex sprl

Titre ou URL du document déposé : http://www.govex.be

Description : Dépôt de la dénomination commerciale "Govex Construct" en Belgique et dans l'Union Européenne. L'activité est la fourniture de services en matière de marchés publics de construction.

Date/heure du dépôt de copyright : 27-06-2011 à 16:41

 Certificat de dépôt de Copyright

Fait à Paris le 27-06-2011 - Le directeur de la publication

 Code of the intellectual Property (France)
 

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