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Certificat de dépôt
Copyright © Droits d'Auteur
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N° d'enregistrement : 46SV16C

  CopyrightFrance - Dépôt COPYRIGHT

Nom du déposant : Frédéric Nuyts

Titre ou URL du document déposé : http://www.publicmarkets.eu

Description : Le premier grand forum des marchés publics en Europe : Législation, guides pratiques, agréations, modèles de cahiers des charges et de formulaires, procédures, actualités, entraide. Echanges questions/réponses entre acheteurs publics (administrations) et sociétés privées pour les questions adminitratives et techniques.

Date/heure du dépôt de copyright : 18-12-2006 à 15:47

 Certificat de dépôt de Copyright

Fait à Paris le 18-12-2006 - Le directeur de la publication

 Code of the intellectual Property (France)
 

 Version en langue Espagnole de ce certificat Copyright 46SV16C

 Version en langue Anglaise de ce certificat Copyright 46SV16C

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