|
Certificat de Dépôt CopyrightFrance
Dépôt
Copyright - Droits d'Auteur
|
Numéro: 3VZZ3B7
CopyrightFrance,
Site internet ayant fait l'objet de la déclaration
N° 2104
à Monsieur le Procureur de la République
près le Tribunal de Grande Instance d'Evreux
(27)
atteste avoir délivré le certificat
de dépôt original suivant :
|
|
Nom
du déposant: Mélanie Desmarres
|
|
Titre
ou URL du document déposé: Babycoon
|
|
Description: Un cocoon ou chaussette d'emmaillotage en tissu de toutes matières et coloris pour bébé et/ou reborn avec son bonnet assorti. Un endroit bien au chaud, un moment de réconfort. Ce produit peut se décliner avec quelques différences au niveaux des finitions et de la forme du cocoon (chaussette d'emmaillotage)ainsi que son bonnet
|
|
Date
et heure du dépôt: 06-07-2011 à 17:58
|
|
Le
document déposé a fait l'objet
d'un horodatage par une Autorité
de Certification qualifiée RGS et certifiée
ETSI TS 102 023.
Fait à Paris
le 06-07-2011 -
Le directeur de la publication :
|
|
Rappel
: (code de la propriété intellectuelle
- extraits) :
 Art.
L.335-2. Toute édition
d'écrits, de composition musicale, de dessin
de peinture ou de toute autre production imprimée
ou gravée en entier ou en partie, au mépris
des lois et règlements relatifs à la
propriété
des auteurs, est une contrefaçon ; et toute
contrefaçon est un délit. La contrefaçon
en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger
est punie de
trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit,
l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
Art.
L.335-3. Est également
un délit de contrefaçon toute reproduction,
représentation ou diffusion, par quelque moyen
que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation
des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis
et réglementés par la loi. Est également
un délit de contrefaçon la violation
de l'un des droits de l'auteur de logiciel.
|
|
ATTENTION
: Ni le site, ni l'Autorité de Certification
ne sauraient cautionner ou procurer une quelconque
légitimité à l'utilisation
faite des
documents déposés. L'authentification
ne porte que sur la
date et l'heure de
dépôt ainsi que sur l'existence des
documents déposés. En aucun cas,
ce dépôt ne saurait se substituer à certains
dépôts légaux tels que prévus
par la loi, notamment les dépôts
RCS, ISBN, règlements de jeux-concours,
etc... Toute diffusion, reproduction ou modification
de ce document sera passible de poursuites devant
les Tribunaux.
|
 |
|