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Copyright © Droits d'Auteur
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N° d'enregistrement : 3T7X2A3

  CopyrightFrance - Dépôt COPYRIGHT

Nom du déposant : Gilles FOULER - SNAEN CT-UNSA Bretagne - UL UNSA CRB

Titre ou URL du document déposé : http://snaenct-unsa-bretagne.org

Description : Le site du syndicat UNSA en Bretagne et de l'union locale UNSA du Conseil régional de Bretagne des personnels techniques et de laboratoire des établissements publics d'enseignement, ouvriers du CROUS de Rennes et des CLOUS, ATSEM, personnels des collectivités territoriales.

Date/heure du dépôt de copyright : 13-03-2010 à 09:46

 Certificat de dépôt de Copyright

Fait à Paris le 13-03-2010 - Le directeur de la publication

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