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Modèle de lettre de mise en demeure : Contrefaçon, plagiat

Préalablement à toute action en justice, vous vous devez de mettre en demeure l'auteur d'une contrefaçon de cesser toute atteinte à vos droits patrimoniaux dans un délai raisonnable qu'il vous appartient de fixer.

Moyennant quelques adaptations, ce modèle de lettre peut parfaitement être utilisé dans la rédaction d'un courrier électronique ou d'une simple lettre.



L.R./A.R.

Objet : Contrefaçon www.sonsite.com

Paris, le JJ MM AAAA.

 

Madame, Monsieur.

Je viens de constater que sur votre site http://www.sonsite.com, à la rubrique Rubrique s'affichait une image (ou un texte) dont je suis l'auteur.

Cette image a fait l'objet d'un dépôt auprès du site CopyrightFrance.com et d'un horodatage par une Autorité de Certification.

Je n'ai reçu de votre-part aucune demande d'autorisation concernant l'utilisation de cette image.

Il s'agit donc aux termes de l'article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, d'un acte de contrefaçon prévu et réprimé par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir cesser de publier cette image dans un délai de deux jours suivant la réception de la présente.

Sachez que dans le cas contraire, je serai dans l'obligation de prendre les dispositions nécessaires à la défense de mes intérêts et n'hésiterai pas à porter l'affaire devant les tribunaux.

Je vous prie, Madame, Monsieur, de croire à l’expression de ma considération distinguée.

 

Votre nom.

Signature.

Après personnalisation, cette lettre devra être adressée sous enveloppe à fenêtre
en envoi recommandé avec accusé de réception.

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