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COPYRIGHT,
le SYMBOLE, |
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Dans les 181 pays ayant adhéré à la Convention de Berne pour la Protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques, une oeuvre est protégée par la loi du simple fait de son existence. L'insertion du symbole copyright © avertissant le public de la protection automatique de la loi est facultative. Toutefois, l'usage et la prudence veulent que l'auteur d'une création informe les tiers de la protection dont il bénéficie et donc des risques encourus en cas de copie illicite. |
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ATTENTION
! En cas de litige (contrefaçon, plagiat, copie illicite)
tous les tribunaux appliquent systématiquement le
principe d'antériorité ce qui signifie que
malgré la protection automatique de la loi, l'auteur
devra obligatoirement apporter la preuve qu'il fut le premier à produire
la création objet du litige. |
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| Logo
Copyright, symbole Copyright, signe Copyright, sigle Copyright ©
Ce signe qui ne s'applique traditionnellement qu'à la Propriété Littéraire et Artistique signifie "Copyright" ("Droit d'auteur" ou "Droit de Copie" en langue Anglaise) indique la présence d'une création déposée ou non mais bénéficiant d'une protection au titre de la Propriété Intellectuelle et plus précisément du Droit d'Auteur. L'insertion de ce sigle est facultative dans la majorité des pays du monde mais indispensable dans les pays (notamment les Etats-Unis d'Amérique) imposant l'enregistrement d'un copyright pour prétendre percevoir des droits d'auteur. Bien que facultative, l'apposition du symbole ou signe copyright © sur (ou généralement sous) une création reste cependant préférable dans la mesure ou un copieur pourrait "de bonne foi" prétendre qu'il pensait que la création copiée était libre de droits... Il n'est pas nécessaire d'avoir procédé au dépôt de copyright d'une création pour y apposer le signe ou logo copyright. En effet, le droit Français (et Européen en général) considère qu'une création est protégée du seul fait de son existence. La protection en question peut donc être en toute légalité signalée aux tiers par l'apposition du symbole ou signe copyright ©. Il est en revanche parfaitement illégal d'apposer le signe ou logo copyright sur une création dont on n'est pas l'auteur. L'utilisation du signe ou logo copyright © est enfin tellement répandue que la force dissuasive du message est maintenant devenue quasiment inexistante. Les auteurs ayant effectué un dépôt auprès de Copyright-France ont cependant la faculté d'apposer sur leurs créations le logo Copyright France dont le caractère dissuasif est reconnu. Mentions diverses utilisant le signe © : - © 2007 - © R. DUPONT - © 2007 R. DUPONT - © Copyright 2007 R. DUPONT
   Copyright
clavier : Vous pouvez copier/coller le signe depuis un document l'utilisant. Si vous souhaitez insérer le symbole ou signe copyright © dans un document ou une page web, sachez que son codage selon la norme ISO 8859-1 (LATIN 1) est : Décimal : © Hexadécimal : A9 HTML
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