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AAM -
Association des auteurs multimédias ADAGP -
Société des auteurs dans les arts graphiques
et plastiques ADAMI -
Société gérant les droits voisins
des artistes interprètes ALPA -
Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle ANGOA -
Association nationale de gestion des œuvres audiovisuelles APP -
Agence pour la protection des programmes ARP -
Auteurs Réalisateurs Producteurs Association « Protection
des ayants-droit » CFC (Centre
français du droit de copie) COPIE
FRANCE Société pour la rémunération
de la copie privée audiovisuelle FCM -
Fonds pour la création musicale GRITA -
Groupement informatique et télématique
des auteurs INPI -
Institut national de la propriété industrielle PROCIREP -
Société civile des droits de représentation
des films cinématographiques SACD -
Répertoire théâtre, scénarios SACEM SCAM -
Société civile des auteurs multimédia SCELF -
Société civile de l'édition littéraire
française SDRM Société pour
l'administration du droit de reproduction mécanique SCPA -
Société civile des producteurs associés SCPP -
Société civile pour l'exercice des droits
des producteurs phonographiques SEAM -
Société des éditeurs et auteurs
de musique SESAM -
Société du droit d'auteur dans l'univers
multimédia SGDL -
Société des gens de lettres SNAC -
Syndicat national des auteurs et compositeurs Société de l'Image voir la SCAM SORECOP -
Société pour la rémunération
de la copie privée sonore SPEDIDAM -
Société de perception et de distribution
des droits des artistes interprètes de la musique
et de la danse SPPF
- Société civile de perception
et répartition des droits des producteurs de
phonogrammes et/ou vidéogrammes SPRE
- Société civile pour la
perception de la rémunération équitable
de la communication au public des phonogrammes du
commerce Syndicat
international pour la protection litteraire et artistique UNAC
- Union Nationale des auteurs et compositeurs Unesco -
Division du livre et du droit d'auteur
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