Notre
pack COPYRIGHT "ECO" est utilisable
pour tous types de créations, il est
principalement destiné aux utilisateurs
souhaitant disposer d'un dépôt
supplémentaire en vue de protéger
deux versions successives du même document
ou bien tout simplement bénéficier
d'un tarif avantageux.
Tous
nos packs comprennent :
-
Un nombre illimité de documents par dépôt.
- Des dépôts de taille illimitée.
- La possibilité de modifier vos dépôts à volonté durant
trente jours.
- L'horodatage de vos documents par une Autorité de
Certification qualifiée RGS.
- La garantie de pouvoir utiliser votre certificat
d'horodatage immédiatement devant les tribunaux.
- Une protection légale valide à vie
+ 70 ans* dans 181 pays**.
- Votre certificat de dépôt et votre
certificat d'horodatage légal.
- L'assistance "litiges" gratuite.
- Et de nombreux autres avantages offerts uniquement
sur CopyrightFrance.com.
*Code
de la Propriété Intellectuelle (France) - **Convention
de Berne - Copyright G.E.E. 2004