Si
vous ne souhaitez pas nous transmettre vos créations
afin d'en rester le seul et unique dépositaire,
il est parfaitement possible de les protéger
en nous adressant une empreinte numérique
unique et infalsifiable qui fera l'objet d'un
horodatage par une Autorité de Certification.
La technologie de l'empreinte numérique
est reconnue par les tribunaux.
Cette
formule comprend :
-
L'enregistrement de votre empreinte numérique
auprès d'une Autorité de certification.
- Un certificat valable à vie devant les tribunaux,
y-compris en cas de fermeture de notre site.
- Une protection légale valide à vie
+ 70 ans* dans 181 pays**.
- Votre certificat d'horodatage et votre certificat
de dépôt.
- L'assistance "litiges" gratuite.
*Code
de la Propriété Intellectuelle (France) - **Convention
de Berne - Copyright G.E.E. 2004