Si
la taille de votre dépôt dépasse
128 méga-octets, vous pouvez procéder,
sans supplément de prix à l'horodatage
par une Autorité de Certification d'une
empreinte numérique unique générée
par un logiciel mis à votre disposition
par CopyrightFrance.com. Cette technologie reconnue
par la loi permet de s'affranchir de toute limite
dans la taille des dépôts.
Cette
formule comprend :
-
L'horodatage de votre empreinte numérique
auprès d'une Autorité de certification.
- Un certificat valable à vie devant les tribunaux,
y-compris en cas de fermeture de notre site.
- Une protection légale valide à vie
+ 70 ans* dans 181 pays**.
- Votre certificat de dépôt électronique.
- L'assistance "litiges" gratuite.
*Code
de la Propriété Intellectuelle (France) - **Convention
de Berne - Copyright G.E.E. 2004