Dépôt
par e-mail : (suspendu durant l'état d'urgence sanitaire)
@
Si
vous ne disposez pas du temps ou des compétences
nécessaires pour effectuer un dépôt
directement sur notre site, vous pouvez nous
adresser votre dépôt par courrier électronique
en pièce-jointe.
Il s'agit de notre formule la plus simple et la plus
rapide.
Cette formule est utilisable pour tous types de créations.
Cette
formule comprend :
-
L'horodatage de vos documents auprès d'une
Autorité de certification.
- Un certificat valable à vie devant les tribunaux,
y-compris en cas de fermeture de notre site.
- Une protection légale valide à vie
+ 70 ans* dans 181 pays**.
- Votre certificat de dépôt électronique.
- L'assistance "litiges" gratuite.
*Code
de la Propriété Intellectuelle (France) - **Convention
de Berne - Copyright G.E.E. 2004