CopyrightFrance : Vos mises à jour site web

Si vous avez opté pour notre formule "Mises à jour site web" ou bien si vous bénéficiez d'un dépôt gratuit au titre d'une autre formule, vous devez choisir cette formule qui vous permettra d'effectuer un mise à jour site web après la saisie de vos clés d'accès.

Cette formule comprend :

- L'horodatage de vos documents par une Autorité de Certification qualifiée eIDAS et conforme aux normes ETSI EN 319 421 et EN 319 422.
- Une protection légale valide à vie + 70 ans* dans 181 pays**.
- La possibilité de déposer plusieurs créations par dépôt (taille et nombre illimités).
- Votre certificat de dépôt.
- L'assistance "litiges" gratuite.

*Code de la Propriété Intellectuelle (France) - **Convention de Berne - Copyright IFB 2026