L'offre
la plus intéressante du marché :
Votre document sera immédiatement horodaté par une Autorité de Certification qualifiée eIDAS, conforme aux normes ETSI EN 319 421 et EN 319 422.
Votre certificat d'horodatage sera immédiatement
utilisable en Justice et pendant une durée
illimitée.
Cette
formule comprend :
-
L'horodatage de vos documents selon les normes
les plus récentes.
- La garantie de pouvoir utiliser imlmédiatement
votre certificat d'horodatage devant les tribunaux.
- Une protection légale valide à vie
+ 70 ans* dans 181 pays**.
- La possibilité de déposer plusieurs
créations par dépôt (taille et
nombre illimités).
- Votre certificat de dépôt.
- L'assistance "litiges" gratuite.
*Code
de la Propriété Intellectuelle (France) - **Convention
de Berne - Copyright IFB 2026