Dépôt unique :

L'offre la plus intéressante du marché :
Votre document sera immédiatement horodaté par une Autorité de Certification qualifiée eIDAS, conforme aux normes ETSI EN 319 421 et EN 319 422.
Votre certificat d'horodatage sera immédiatement
utilisable en Justice et pendant une durée illimitée.

Cette formule comprend :

- L'horodatage de vos documents selon les normes les plus récentes.
- La garantie de pouvoir utiliser imlmédiatement votre certificat d'horodatage devant les tribunaux.
- Une protection légale valide à vie + 70 ans* dans 181 pays**.
- La possibilité de déposer plusieurs créations par dépôt (taille et nombre illimités).
- Votre certificat de dépôt.
- L'assistance "litiges" gratuite.

*Code de la Propriété Intellectuelle (France) - **Convention de Berne - Copyright IFB 2026