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Formulaire de dépôt : Description / Commentaire |
Vous devez saisir une brève description du dépôt en cours ou un commentaire le concernant. Vous pouvez utiliser ce texte pour apporter des réserves ou précisions juridiques par exemple : Pour un projet de marque, préciser les domaines d'activité, pour des créations, mentionner les noms d'éventuels co-auteurs ou bien indiquer que les droits sont cessibles, etc... Sachez que le texte que vous allez saisir sera reporté sur votre certificat de dépôt et que vous n'aurez pas la possibilité de le modifier par la suite. Dans tous les cas, le dépôt de documents ou sites internet à caractère illicite est interdit. |
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