En effet, nous faisons procéder pour le compte de nos déposants à l'horodatage immédiat de la version originale de leurs créations selon les normes eIDAS et ETSI EN 319 421 et EN 319 422. Le jeton est demandé à Certigna (Dhimyotis). Dès la fin de chaque dépôt, grâce à leur certificat d'horodatage, nos déposants sont totalement indépendants et peuvent défendre leurs droits devant tous les Tribunaux sans limite de durée, y-compris en cas de disparition de notre site. CopyrightFrance est le seul site offrant autant de garanties de qualité. |
