Garantie de bonne conservation de vos dépôts.

Les données liées à votre dépôt (identification, contenu, horodatage) sont conservées pendant toute la durée susceptible de correspondre à la protection légale de votre création, la finalité du service étant de vous permettre d'apporter une preuve d'antériorité à tout moment pendant cette durée. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment ; celle-ci peut néanmoins être refusée dans la mesure nécessaire à la conservation de la preuve, conformément à l'article 17.3.e du RGPD.

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