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Symboles Copyright, Registered, Trade Mark : Mentions usuelles


       
           

Dans la majorité des pays Européens, l'insertion d'un signe, sigle, symbole ou d'une mention avertissant le public de la présence d'un dépôt ou d'un enregistrement est facultative. Toutefois, l'usage et la prudence veulent que l'auteur d'une création informe les tiers de l'existence d'un dépôt et donc des risques encourus en cas de copie illicite.

Logo, symbole Copyright ©

Ce signe signifie "Copyright" ("Droit d'auteur" ou "Droit de Copie" en langue Anglaise) et indique la présence d'une création déposée ou non mais bénéficiant d'une protection au titre de la Propriété Intellectuelle et plus précisément du droit d'auteur. L'insertion de ce sigle ou symbole est facultative dans la majorité des pays du monde mais indispensable dans les pays (notamment les Etats-Unis d'Amérique) imposant l'enregistrement d'un "copyright" pour prétendre percevoir des droits d'auteur
aux USA.

Mentions diverses concernant l'utilisation du logo, symbole, Copyright (la mention de votre patronyme n'est que facultative, vous pouvez également mentionner un pseudonyme) :

© 2009

© J. DUPONT

© 2009 J. DUPONT

-  Copyright 2009 J. DUPONT

-  Copyright 2009 SARL DUPONT

-  Si vous avez effectué un dépôt auprès de Copyright-France.com, Vous pouvez insérer sur vos documents ou
   oeuvres protégées l'un de nos logos personnalisés.

 

Mentions aditionnelles :

-  Toute reproduction interdite.

-  Toute reproduction interdite sans l'autorisation de l'auteur.

-  Tous droits réservés.

-  Tous droits cédés.

-  Droits cessibles.

-  Droits non cessibles.

-  ...

Remarque : Toutes ces mentions facultatives mais souvent conseillées sont parfaitement cumulables.

Logo, symbole "Registered"  ®

Ce sigle signifie "Registered" ("Enregistré" en langue Anglaise) et ne peut être utilisé qu'avec une marque de commerce ou de fabrique enregistrée de façon définitive auprès d'un organisme officiel (INPI en France). L'utilisation de ce sigle est interdite par la loi dans tout autre cas que celui évoqué ci-dessus car pouvant notamment être assimilée à de la publicité mensongère.

Logo, symbole "Trade Mark"  

Ce sigle signifie "Trade Mark" ("Marque de commerce" en langue Anglaise) et informe de l'imminence d'un enregistrement officiel, il s'agit donc d'un sigle dont l'utilisation ne peut être que temporaire tout en permettant d'informer les tiers des risques encourus en cas d'utilisation frauduleuse.

Nota : Si vous avez déposé une marque auprès de Copyright-France.com au titre de la Propriété Littéraire et Artistique (sous réserve d'originalité graphique/syntaxique), vous pouvez insérer le symbole Copyright
© à droite de votre marque.


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