COPYRIGHT : Pourquoi déposer vos créations ?

En France et dans les 179 pays signataires de la Convention de Berne, une création est protégée du simple fait de son existence... Dans la réalité, en cas de litige ou de procès concernant la paternité d'une création, l'auteur devra TOUJOURS prouver au tribunal qu'il en est bien le véritable auteur. Penser qu'une oeuvre est protégée dès qu'elle existe et qu'aucune protection n'est donc nécessaire est par conséquent une grave erreur juridique. Cette erreur très répandue est bien connue de tous les avocats spécialisés dans la défense des Droits d'Auteur.

"Pour protéger son droit il est INDISPENSABLE de mettre en place une procédure visant à conserver des preuves matérielles de l'antériorité de la marque, de la création ou des modèles telles que l'enregistrement des dates de création".
(Source : Maétre Murielle Cahen - Avocat spécialisé à la Cour d'Appel de Paris).

Considéré par les juristes comme la meilleure protection dont puisse bénéficier une création intellectuelle, le constat d'Huissier s'est imposé devant les tribunaux comme une alternative incontestable, simple, rapide et économique aux autres procédures lourdes, limitées, peu fiables et onéreuses.

CopyrightFrance vous propose de faire horodater vos créations par une Autorité de Certification qui vous délvrera un certificat d'horodatage valable à vie et transmissible à vos héritiers.

IFB est le seul site garantissant la remise à ses déposants d'un véritable Certificat d'horodatage valide à vie.

Ce certificat d'horodatage garantit votre indépendance à l'égard de notre site, y-compris en cas de fermeture du site.

CopyrightFrance est le Numéro 1 en matière de dépôt de Copyright par Internet.

CopyrightFrance compte plusieurs centaines de de milliers d'utilisateurs sur tous les continents.

CopyrightFrance est préconisé par de nombreux cabinets d'Avocats  spécialisés en Propriété Intellectuelle et en Droit des Nouvelles Technologies.

CopyrightFrance est recommandé aux professionnels du Droit par la presse Juridique professionnelle.

Ci-dessous, vous pourrez prendre connaissance de la page que le site des Huissiers de Paris consacre au dépôt d'une création auprès d'une Autorité de Confiance :

* sous conditions                                                                                                                                      Copyright IFB 1995-2026