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Modèle de lettre de mise en demeure : Hébergeur : Sites, Blogs, Forums...

Préalablement à toute action en justice, vous vous devez de mettre en demeure l'auteur d'une contrefaçon de cesser toute atteinte à vos droits patrimoniaux dans un délai raisonnable qu'il vous appartient de fixer.

Moyennant quelques adaptations, ce modèle de lettre peut parfaitement être utilisé dans la rédaction d'un courrier électronique ou d'une simple lettre.

L.R./A.R.

Objet : Contrefaçon site top-mega-blog.com

Paris, le JJ MM AAAA.

 

Madame, Monsieur.

Je viens de constater que sur le blog http://site.top-mega-blog.com, s'affichait une image (ou un texte) dont je suis l'auteur.

Cette image a fait l'objet d'un dépôt auprès du site CopyrightFrance.com et d'un horodatage par une Autorité de Certification.

Je n'ai reçu aucune demande d'autorisation concernant l'utilisation de cette image (ou de ce texte).

Il s'agit donc aux termes de l'article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, d'un acte de contrefaçon prévu et réprimé par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En votre qualité d'hébergeur de ce site et en vertu de l'article 43-8 de la loi N° 2000-719 du 1er août 2000, vous êtes tenu de veiller à la parfaite légalité des pages que vous hébergez sous votre nom de domaine top-mega-blog.com.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir intervenir afin que cesse la publication de cette image, et ce dans un délai de cinq jours suivant la réception de la présente.

Sachez que dans le cas contraire, je serai dans l'obligation de prendre les dispositions nécessaires à la défense de mes intérêts en portant l'affaire devant les tribunaux et en demandant que votre responsabilité soit engagée.

Je vous prie, Madame, Monsieur, de croire à l’expression de ma considération distinguée.

Votre nom.

Signature.



Après personnalisation, cette lettre devra être adressée sous enveloppe à fenêtre
en envoi recommandé avec accusé de réception.

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