Enregistrement réel et intégral de vos dépôts

Pour des raisons d'économie, il est souvent procédé à l'insu du déposant au seul enregistrement d'une "empreinte numérique", voire même au simple stockage des fichiers déposés...

CopyrightFrance.com procède, (sauf dans le cas des dépôts volontaires d'empreintes) à l'enregistrement intégral et réel de vos dépôts auprès d'un Huissier de Justice dépositaire qui conservera la copie originale de vos créations déposées.

En cas de procès, vous diposerez ainsi de la preuve la plus irréfutable qui soit.

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