Notre pack COPYRIGHT "ECO" est utilisable pour tous types de créations, il est principalement
destiné aux utilisateurs souhaitant disposer d'un dépôt supplémentaire en vue de protéger deux versions successives du même document ou bien tout simplement bénéficier d'un tarif avantageux.
Tous nos packs comprennent :
-
L'enregistrement de vos documents auprès de notre Huissier de
Justice dépositaire.
- La conservation de vos documents durant 30 ans par
notre Huissier de Justice dépositaire.
- Une protection légale valide à vie + 70 ans* dans 166 pays**.
- Vos certificats
de dépôt.
- L'assistance "litiges" gratuite.
- Vos constats d'Huissier offerts par Copyright-France.com en cas
de procès***.