Si vous ne bénéficiez pas d'un accès rapide à Internet, ou si vous ne disposez pas du temps ou des compétences nécessaires pour effectuer un dépôt en ligne, vous pouvez nous adresser votre
dépôt par voie postale.
Vos documents peuvent nous être adressés sous la forme de fichiers (CD-ROM, disquette, etc...) ou bien sous leur forme "papier", dans ce dernier cas, nous procéderons nous-mêmes à leur numérisation avant enregistrement.

Cette formule comprend :

- L'enregistrement de vos documents auprès de notre Huissier de Justice dont
  nous communiquons les coordonnées dès la validation du dépôt.
- La conservation de vos documents durant trente ans par l'Huissier de Justice.
- Une protection légale valide à vie + 70 ans* dans 163 pays**.
- Votre certificat de dépôt électronique.
- L'assistance "litiges" gratuite.
- Votre constat d'Huissier offert par Copyright-France.com en cas de procès.