Si vous possédez un site web, vous pouvez bénéficier de cette formule qui vous permettra d'effectuer un nombre illimité de dépôts gratuits tant que vous afficherez sur la homepage de votre site un petit logo cliquable contenant un lien vers le site CopyrightFrance.com.

Votre site bénéficiera en permanence d'une protection gratuite contre le vol ou le plagiat.
Tous vos dépôts seront conservés par un Huissier de Justice.

Cette formule comprend :

- L'enregistrement de vos documents auprès de notre Huissier de Justice dont
  nous communiquons les coordonnées sur demande à nos déposants.
- La conservation de vos documents durant trente ans par l'Huissier de Justice.
- Une protection légale valide à vie + 70 ans* dans 166 pays**.
- Vos certificats de dépôt affichés sur votre sous-domaine personnel + une page web.
- L'assistance "litiges" gratuite.
- Votre constat d'Huissier offert par Copyright-France.com en cas de procès.
- Cinq dépôts gratuits par mois pendant toute la vie de votre site.