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Saisie du nom de l'auteur ou du déposant

Vous devez saisir votre nom de famille ainsi que votre prénom.

Vous pouvez également saisir un pseudonyme qui n'affectera en rien la validité de votre dépôt, toutefois, l'emploi de votre véritable patronyme est préférable, notamment dans la perspective d'une éventuelle action en justice...

Si le document déposé est une oeuvre collective, vous pouvez indiquer les noms des différents co-auteurs. En cas de manque de place, la liste des co-auteurs peut être reportée dans la zone "description" du formulaire, voire intégrée dans le dépôt lui-même.

Si vous agissez pour le compte d'une entreprise, vous pouvez saisir le nom de cette entreprise. Si vous êtes employé par cette entreprise, et que vous saisissez votre propre nom, assurez-vous de disposer d'un mandat écrit.

Sachez que le nom que vous allez saisir sera indiqué sur votre certificat de dépôt et ne sera pas modifiable ultérieurement.

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