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Vous avez déjà effectué un dépôt
de copyright auprès de nos services

Le pack multi-dépôts que j'ai choisi me permet d'effectuer des dépôtsde copyright supplémentaires non facturés. Comment effectuer mes dépôts de copyright supplémentaires ?

Si vous avez bien règlé le montant de votre pack, vous devez simplement vous rendre sur votre tableau de bord personnel puis cliquer sur le bouton [Faire un dépôt gratuit]. Pour accéder à votre tableau de bord personnel, vous devez utiliser le petit formulaire de connexion (votre compte) situé sur notre page d'accueil.

Une fois mon dépôt de copyright effectué, puis-je y apporter une modification, une correction ou un ajout ?

Oui, Copyright-France est le seul site à offrir cette possibilité. Lorsque vous avez effectué un dépôt de copyright en ligne sur Copyright-France.com, vous pouvez à tout moment apporter à volonté et gratuitement des corrections à vos créations déposées mais également ajouter ou ôter tout ce que vous souhaitez à l'intérieur de votre dépôt de copyright, corriger une erreur dans votre nom, votre adresse, .... Chaque modification, même minime entraine la création d'un nouveau dépôt de copyright qui, comme tous nos dépôts de copyright est immédiatement horodaté par une Autorité de Certification indépendante.

Cette possibilité est offerte dans le premier mois suivant l'achat d'un dépôt de copyright. Les anciennes versions des dépôts de copyright modifiés ne sont pas conservées et par conséquent, seule la dernière version d'un dépôt de copyright modifié reste valide.

Le délai de trente jours durant lesquels la modification d'un dépôt de copyright est possible a expiré, je souhaiterais tout de même modifier le nom inscrit sur mon dépôt de copyright. Comment procéder ?

Votre dépôt de copyright a été définitivement horodaté et stocké sur plusieurs serveurs ultra-sécurisés, par ailleurs le nom inscrit dans votre dépôt de copyright est le reflet exact du contexte existant au moment du dépôt de copyright. Ce sont les raisons pour lesquelles seule une décision de Justice permettrait d'effectuer une telle modification.

Combien de temps mon dépôt de copyright reste t-il valable ?

Votre dépôt de copyright protège vos droits durant toute votre vie, plus les 70 ans qui suivent votre décès.
Par ailleurs, sachez que vos certificats de dépôt et d'horodatage sont transmissibles à vos héritiers. Vos intérêts seront donc préservés sans limite dans le temps.

CopyrightFrance.com est le seul site à s'engager sur des durées aussi importantes et précises...

En vue de bénéficier d'un tarif intéressant, je viens d'opter pour votre pack de dix dépôts copyright, cependant je voudrais savoir si les dix dépôts copyright achetés doivent être effectués dans un délai précis.

Oui, dans le cadre de nos packs "multi-dépôts", tous les dépôts de copyright doivent être effectués dans un délai de cinq années après la date d'achat du pack.

Je vous ai adressé un dépôt copyright postal (ou par mail) voilà plus de quinze jours et je n'ai toujours pas de nouvelles... Que se passe t-il ?

Si votre règlement était bien inclus dans votre envoi, votre dépôt de copyright a très certainement été reçu puis traité par nos services qui vous ont immédiatement adressé un courrier électronique de confirmation contenant vos clés d'accès, un accès à votre facture ainsi que l'adresse de votre certificat de dépôt de copyright. Si vous n'avez pas reçu ce courrier électronique de confirmation, cela est probablement dû à votre dispositif anti-spam ou à une erreur lorsque vous nous avez communiqué votre adresse e-mail ou bien encore tout simplement en raison de l'absence de toute mention de votre adresse e-mail dans votre courrier postal.
Dans tous les cas, communiquez-nous rapidement votre adresse e-mail en utilisant notre rubrique "Contact". Sachez enfin que comme de nombreux sites, et en raison de problèmes de fiabilité, nous déconseillons très fortement l'utilisation des adresses gratuites de type Hotmail, Live, AOL, Gmx,...

J'ai effectué mon dépôt de copyright en ligne voilà plus de quinze jours, je vous ai adressé mon règlement par chèque bancaire (mandat postal ou virement bancaire) et je n'ai toujours pas de nouvelles... Que se passe t-il ?

Votre dépôt de copyright a très certainement été reçu puis traité par nos services qui vous ont immédiatement adressé un courrier électronique de confirmation contenant un accès à votre facture ainsi que l'adresse de votre certificat de dépôt de copyright. Si vous n'avez pas reçu ce courrier électronique de confirmation, cela est probablement dû à votre dispositif anti-spam ou à une erreur lors de la saisie de votre adresse e-mail ou bien encore à un problème d'acheminement postal de votre règlement..

Dans tous les cas, rendez-vous sur votre tableau de bord personnel muni(e) des clés d'accès qui vous ont été communiquées lors du dépôt de copyright.

J'ai effectué mon dépôt de copyright voilà plus de quinze jours, je vous ai adressé mon règlement par virement bancaire et je n'ai toujours pas de nouvelles... Que se passe t-il ?

Lorsque auprès de votre banque vous avez passé votre ordre de virement bancaire, vous avez certainement oublié de mentionner le référence de votre dépôt de copyright Copyright-France ou bien votre adresse e-mail. Dans ce cas, nous sommes dans l'impossibilité de rapprocher votre dépôt de copyright du virement correspondant et donc de valider votre dépôt de copyright. Dans ce cas, contactez-nous via notre rubrique "Contacts" et communiquez-nous votre nom, la date et la référence de votre virement bancaire ainsi que la référence et la date de votre dépôt de copyright CopyrightFrance.

Il est enfin possible que votre dépôt de copyright ait été validé mais que comme dans la question précédente vous n'ayez pas reçu notre courrier électronique de confirmation.

J'ai effectué un dépôt de copyright et vous ai adressé mon règlement par virement bancaire voilà trois jours. Je n'ai toujours pas de nouvelles... Que se passe t-il ?

Si votre dépôt de copyright n'est pas validé, cela signifie tout simplement que nous n'avons pas encore reçu votre règlement. En effet, les virements bancaires sont crédités sur le compte bénéficiaire trois ou quatre jours après le passage de l'ordre de virement. Nous vous conseillons donc d'attendre encore un ou deux jours. Après ce délai, comme dans les questions précédentes, si vous n'avez toujours pas reçu la confirmation de votre dépôt de copyright, il est possible que vous ayez oublié de mentionner la référence de votre dépôt de copyright ou votre adresse e-mail dans l'ordre de virement.

Il est enfin possible que votre dépôt de copyright ait été validé mais que comme dans les questions précédentes vous n'ayez pas reçu notre courrier électronique de confirmation.

J'ai effectué un dépôt de copyright sur CopyrightFrance.com et je souhaiterais consulter et imprimer mon certificat de dépôt de copyright. Comment faire ?

C'est très simple. Il vous suffit de vous rendrre sur votre tableau de bord personnel à l'aide des clés d'accès que nous vous avons communiquées puis de cliquer sur le bouton [Certificat de dépôt]. Nous vous rappelons que le courrier éléctronique de confirmation que nous vous avons adressé dès la fin de votre dépôt de copyright contient un lien direct vers votre certificat de dépôt de copyright afin de vous permettre de le visualiser et/ou de l'imprimer.

Je viens de faire un dépôt de copyright au titre de votre pack "Pro", je souhaite bénéficier de mes 9 dépôts de copyright restants, or je ne parviens pas à effectuer le moindre dépôt de copyright supplémentaire...

Si vous avez opté pour l'une de nos formules "multi-dépôts", vous ne pourrez bénéficier naturellement de vos dépôts de copyright supplémentaires qu'après règlement de votre premier dépôt de copyright. Si vous ne parvenez pas à bénéficier de vos dépôts de copyright supplémentaires, cela est certainement dû au fait que vous avez choisi le règlement par chèque bancaire, mandat postal ou virement bancaire... En effet, seul le règlement par carte bancaire permet de bénéficier immédiatement des dépôts de copyright supplémentaires.

J'ai effectué un dépôt de copyright auquel maintenant je ne peux plus accéder, que se passe t'il ?

Votre problème peut avoir plusieurs origines. Vous avez peut-être modifié votre dépôt de copyright après l'avoir effectué... Dans ce cas, votre dépôt de copyright a été détruit et remplacé par un nouveau dépôt de copyright portant une autre référence.
L'inaccessibilité d'un dépôt de copyright peut être aussi dûe au fait que vous avez opté pour notre formule "Spécial sites web" aux termes de laquelle vous vous étiez engagé(e) à afficher un petit logo cliquable avec un lien vers CopyrightFrance.com sur l'accueil de votre propre site. Si après plusieurs contrôles nous avons constaté l'absence sur votre site du logo et/ou du lien, nous avons procédé à la radiation de vos dépôts de copyright gratuits qui deviennent donc inaccessibles.
Enfin, il est également possible que vous utilisiez des clés d'accès erronnées, dans ce cas vous pouvez demander la ré-émission de vos clés d'accès vers votre boîte mail en cliquant sur le lien "clés perdues" de notre page d'accueil.

Je viens de faire un dépôt de copyright et je me rends compte que je me suis trompée de fichier, suis-je obligée d'acheter un nouveau dépôt de copyright ?

Non, car il vous suffit d'utiliser notre option exclusive "Modification d'un dépôt de copyright" qui vous permettra de remplacer gratuitement (pendant une durée limitée à un mois) le mauvais fichier par le bon fichier.

Copyright-France.com est le seul site à offrir une telle possibilité à ses déposants.

Comment visualiser le contenu d'un de mes dépôts de copyright ?

Il vous suffit de cliquer sur le bouton [Voir le contenu du dépôt] de votre tableau de bord personnel. Cette fonctionnalité vous permet également de disposer à tout moment d'une copie de sauvegarde de tous vos dépôts de copyright effectués.

Le dépôt de copyright que je viens d'effectuer n'occupe qu'une partie des 128 méga-octets maximum autorisés. Pourrais-je procéder à des ajouts ultérieurs jusqu'à concurrence de 128 méga-octets ?

Oui ! En utilisant notre fonction "Modifier un dépôt", vous pourrez modifier votre dépôt de copyright durant un mois en y ajoutant des données à concurrence de 128 méga-octets, voire même sans limite de taille grâce à notre otion gratuite "Gros Volumes".

Je viens de procéder au dépôt de copyright des pages de mon site web... Les nouvelles pages ajoutées sur mon site seront-elles automatiquement protégées ?

Non. Seules les pages physiquement incluses dans votre dépôt de copyright sont protégées. Vous devrez donc effectuer un nouveau dépôt de copyright pour protéger vos nouvelles pages.

Sachez que si vous avez opté pour notre formule "Spécial Sites Web", vous pourrez effectuer chaque mois cinq nouveaux dépôts de copyright gratuits pendant toute la durée de vie de votre site, forum ou blog.

Vous offrez cinq dépôts de copyright gratuits par mois aux propriétaires de sites Internet, blogs, etc... mais mon site évolue tous les jours. Comment puis-je dépasser cette limite de cinq dépôts de copyright ?

CopyrightFrance.com est le seul site offrant chaque mois cinq dépôts de copyright gratuits aux propriétaires de sites Internet. Pour protéger toutes les mises à jour de votre site, il vous suffit les regrouper puis d'effectuer un nouveau dépôt de copyright gratuit tous les six jours. Par ailleurs, en ne déposant que les mises à jour de votre site (et non le site complet), vous disposerez chaque mois d'un volume de dépôt de copyright très important que vous pourrez toutefois dépasser en utilisant notre option gratuite "Gros Volumes".

Je viens de procéder au dépôt copyright de mon site et je dois insérer l'un de vos logos sur ma page d'accueil. Puis-je modifier les couleurs de votre logo afin de l'adapter au design de mon site ?

Non. Notre logo représente l'image de marque de notre service et à ce titre présente des couleurs et des formes qui doivent permettre de le reconnaître au premier coup d'oeil. C'est la raison pour laquelle notre logo, comme celui de toutes les entreprises ne peut évidemment pas être modifié au gré des goûts de chacun.

Je viens de procéder au dépôt copyright de mon site et je dois insérer l'un de vos logos sur ma page d'accueil mais je préfèrerais l'insérer sur ma page "Contacts" ou "Partenaires".

La gratuité des dépôts de copyright n'est accordée qu'en échange de l'affichage de notre logo sur une page présentant la meilleure visibilité. Votre page d'accueil ou d'index possèdent la meilleure visibilité, c'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas accepter que notre logo cliquable soit déplacé vers une autre page.

Je viens de procéder au dépôt copyright de mon site et je dois insérer l'un de vos logos sur ma page d'accueil. Je ne parviens pas à insérer votre logo sur ma page, que faire ?

L'insertion de notre logo cliquable est très simple et accessible à tous. Nous proposons à nos déposants un guide complet concernant l'insertion du logo cliquable sur une page Internet. Si malgré tout vous ne parvenez pas à installer notre logo cliquable, nous vous conseillons de contacter votre webmaster ou le support de votre hébergeur ou bien encore de vous faire assister d'une personne maîtrisant le langage HTML et la fabrication/modification de pages Internet. Vous pouvez aussi vous informer sur un forum.
Sachez enfin que certaines plateformes de blog ne permettent pas l'insertion d'une image cliquable dans le cadre entourant les billets mais qu'il est souvent possible d'insérer l'image cliquable dans le corps même d'un billet. Dans ce cas, vous devrez veiller à ce qu'un billet contenant le logo cliquable soit toujours affiché sur la première page de votre blog.

Je viens de procéder au dépôt copyright de mon site et j'ai inséré votre logo sur ma page d'accueil or à la place du logo, je vois s'afficher un drapeau de pirates...
Est-ce une plaisanterie ?

Non, il ne s'agit pas d'une plaisanterie. Sur la page d'aide à l'installation du logo cliquable nous insistons sur la fait que dans vos pages, vous ne devez pas adresser l'une des images de logos situées sur notre serveur mais enregistrer l'image du logo sur votre propre serveur.
Ainsi, lorsqu'un déposant ne respecte pas cette consigne, nous affichons un drapeau de pirates en lieu et place de l'image demandée.
Il ne s'agit pas de notre part d'une mesure fantaisiste mais d'un moyen d'éviter que les resources de nos serveus soient accaparées par de très nombreuses requêtes en provenance de sites extérieurs (hotlinking).

Je viens de procéder au dépôt copyright de mon site et j'ai inséré votre logo sur ma page d'accueil. Pouvez-vous vous rendre sur mon site et m'indiquer si je suis bien en accord ave vos conditions générales ?

Vous comprendrez parfaitement qu'en raison du très grand nombre de dépôts de copyright effectués sur CopyrightFrance.com, il nous serait impossible d'assister tous nos déposants bénéficiant de notre pack "Spécial sites web" en leur indiquant nos observations concernant la bonne installation du logo. Nous effectuons des contrôles de notre propre initiative et nous vous conseillons de bien lire les consignes simples que nous publions sur notre page "Installation du logo cliquable".

J'affiche, sur mon site votre logo cliquable avec un lien vers mon certificat de dépôt de copyright. Je souhaite savoir si après chaque nouveau dépôt de copyright je dois modifier le lien et/ou le logo afin de mentionner la rréférence de mon dernier dépôt de copyright ou bien si je peux laisser la référence de mon premier dépôt de copyright ?

Nous n'avons aucune exigence en la matière. En effet, vous pouvez aussi bien mentionner le référence de votre dernier dépôt de copyright que mentionner la reference de votre premier dépôt de copyright. Sachez que vous pouvez également utiliser l'un de nos logos sans référence et établir un lien vers notre page d'avertissement neutre (sans mention de référence). Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre menu consacré au logo cliquable qui est accessible depuis votre tableau de bord personnel.

J'ai déjà effectué un dépôt de copyright et je souhaiterais procéder à un nouveau dépôt concernant le même document. Le nouveau dépôt de copyright effacera t-il mon premier dépôt de copyright ?

Non. En aucun cas un dépôt de copyright ne peut "écraser",  modifier ou remplacer un dépôt de copyright existant. Cela signifie que nous conservons tout l'historique de vos dépôts de copyright. En cas de litige (plagiat, contrefaçon, ...), il peut être salutaire de montrer au tribunal l'ensemble de vos anciens dépôts de copyright. Seule l'utilisation de la commande "Modifier un dépôt" permet de remplacer gratuitement un ancien dépôt de copyright par un nouveau dépôt de copyright.

Je protège gratuitement depuis longtemps les évolutions de mon site auprès de Copyright-France.com. Mon site venant de changer d'adresse (url, nom de domaine, ...) dois-je re-payer pour continuer à profiter de votre formule "Spécial Sites Web" ?

Oui, comme nous l'indiquons dans nos conditions générales, en cas de modification de l'adresse (url) de votre site et si vous souhaitez continuer à bénéficier de la protection que vous procure Copyright-France, vous devez souscrire à un nouveau pack "Spécial sites web", y-compris si le contenu de votre nouveau site reste le même.

Après avoir effectué un dépôt de copyright sur CopyrightFrance.com, vous m'avez communiqué une clé confidentielle alphanumérique de seulement douze caractères... Est-ce suffisant pour empêcher un piratage de mon dépôt de copyright ?

Une clé de douze caractères alphanumériques utilisant des lettres capitales, cela représente (contrairement à une clé n'utilisant que des chiffres) des millions de milliards de combinaisons... La recherche de votre clé nécessiterait plusieurs années de calcul sur une puissante machine... Les clés de 20 ou 30 caractères que l'on rencontre, notamment pour le dé-verrouillage de logiciels sont faites pour résister au calcul parallèle de plusieurs dizaines voir centaines d'ordinateurs travaillant de concert... Tout comme nos clés confidentielles, les références de nos dépôts de copyright sont alpha-numériques afin de garantir un niveau de sécurité optimum. Sachez enfin que l'original de votre dépôt de copyright est stocké sur plusieurs serveurs inaccessibles et reste donc impossible à pirater.

J'ai égaré mes clés d'accès, pouvez-vous me les adresser à nouveau ?

Oui ! Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur l'accueil du site Copyright-France ou bien sur la page "Votre Compte" puis de cliquer sur le lien "Clés perdues". Nous adresserons alors vos clés d'accès à l'adresse de courrier électronique indiquée dans votre (vos) dépôt(s) de copyright.

ATTENTION : Si vous n'avez plus accès à l'adresse de courrier électronique indiquée dans votre (vos) dépôt(s) de copyright, en raison de nos contraintes de sécurité que vous comprendrez parfaitement, il vous sera impossible de récupérer vos clés d'accès.

Je souhaite modifier mes clés d'accès, comment faire ?

La détention des clés d'accès que nous vous avons attribuées lors du dépôt de copyright constitue l'un des éléments de preuve de votre paternité. C'est la raison pour laquelle il est impossible de modifier aussi bien la référence que la clé confidentielle attachées à vos dépôts de copyright ou à votre compte utilisateur.

Depuis mon épôt, j'ai changé de fournisseur d'accès Internet et mon adresse e-mail n'est plus la même que celle indiquée sur mon certificat de dépôt de copyright... Pouvez-vous rectifier mon adresse e-mail ?

Oui !  En effet, votre adresse e-mail ne fait pas juridiquement partie de votre dépôt de copyright. Elle n'est qu'un renseignement ( très utile ) destiné à faciliter nos échanges, c'est pourquoi moyennant la fourniture de la référence de votre dépôt de copyright et de la clé confidentielle correspondante, vous pouvez vous-même rectifier l'adresse e-mail en cliquant sur le bouton "Modifier" situé dans la partie supérieure droite de votre tableau de bord personnel.

Je ne retrouve plus mes clés d'accès et je ne peux pas demander le renvoi de mes clés via mon tableau de bord car j'ai changé d'adresse mail et je n'ai plus accès à mon ancienne adresse. Pouvez-vous me renvoyer mes clés ?

Hélas non. En effet, vos clés vous ont été communiquées à la fin de votre dépôt de copyright et trois messages d'avertissement ont été affichés insistant sur l'importance de conserver précieusement vos clés ainsi que sur le fait qu'aucune dérogation ne serait accordée. Juste après votre dépôt de copyright nous vous avons adressé un courrier électronique de confirmation contenant vos clés d'accès. A l'occasion de votre changement d'adresse mail, il vous a été possible de modifier depuis votre tableau de bord l'adresse mail associée à votre compte afin de pouvoir reçevoir un double de vos clés. Enfin, en tant que déposant, vous comprendrez parfaitement que nous ne pouvons prendre le risque d'adresser un double des clés d'accès à une adresse mail non reconnue par notre système.

J'effectue régulièrement des dépôts de copyright auprès de Copyright-France. Je viens de déménager et je souhaite que ma nouvelle adresse soit automatiquement prise en compte lors de mes futurs dépôts de copyright. Comment procéder ?

Vous devez vous rendre sur votre tableau de bord personnel puis cliquer sur le bouton [modifier] situé en regard de vos informations de compte. Vous pourrez alors modifier votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre nom et votre prénom. Les modifications ainsi effectuées seront automatiquement reportées sur tous vos futurs dépôts de copyright.

Si je vous le demande, pouvez-vous détruire définitivement l'un de mes dépôts de copyright ?

Oui !  à certaines conditions et avec quelques restrictions.
Si vous souhaitez renoncer à un dépôt de copyright effectué sur CopyrightFrance.com, vous devrez, pour des raisons de sécurité évidentes nous adresser une demande écrite accompagnée des références complètes de votre dépôt de copyright (et notamment la clé confidentielle associée).

Après validation de votre demande, toute trace de votre dépôt de copyright sera effacée sur notre serveur d'exploitation ( certificat de dépôt de copyright, copie de sauvegarde ). L'archive de votre l'original de votre dépôt de copyright ( stockée sur plusieurs serveurs inaccessibles ) sera conservée.

En naviguant sur Internet,  j'ai pu constater qu'un site avait "copié-collé" une image présente sur mon propre site que j'avais pris soin de déposer... Comment agir ?

Sachez que chaque dépôt de copyright effectué sur CopyrightFrance.com donne droit à une assistance " litiges " gratuite qui sera parfaitement en mesure de répondre à ce type de questions. Dans un premier temps, ( par e-mail ) mettez aimablement en demeure le webmaster indélicat de retirer l'image en question de son site en lui précisant que celle-ci est déposée (certificat de dépôt de copyright à l'appui).  99 fois sur 100 l'image baladeuse disparaît dans les heures suivant l'envoi de l'e-mail. Dans le cas contraire vous pourrez faire effectuer une capture en ligne puis recourir à la sommation par lettre recommandée voire à l'action en justice. Dans ce dernier cas, vous ne regretterez pas d'avoir, au moment du dépôt de copyright choisi un site de dépôt de copyright en ligne proposant une protection basée sur un certificat d'horodatage délivré par une Autorité de Certification.

Quelle attitude adopter généralement face à la découverte d'une copie de mes créations ?

Un menu spécialement destiné à nos déposants est consacré à cette de question.
Ce menu est accessible depuis votre tableau de bord via le lien "Mes dépôts : Conseils, trucs et astuces".

Outre des informations concernant la stratégie à adopter, ce menu comporte des modèles de courriers de mise en demeure très utilisés.

Mon dépôt de copyright est maintenant effectué et je souhaiterais informer le public de la présence d'une protection contre la copie illicite. Pouvez-vous m'indiquer la manière de procéder ?

Un menu spécialement destiné à nos déposants est consacré à ce type de questions.
Ce menu est accessible depuis votre tableau de bord via le lien "Mes dépôts : Conseils, trucs et astuces".
Vous y trouverez de nombreuses autres informations, notamment au sujet des mentions usuelles destinées à signaler la présence d'un dépôt de copyright horodaté et mais aussi l'attitude à adpoter face à la découverte d'une copie illicte de vos créations protégées.

L'un de vos clients a déposé sur votre site des créations m'appartenant, pouvez-vous supprimer son dépôt de copyright et me donner des informations sur cette personne et sur le contenu de son dépôt de copyright ?

Non. Vous comprendrez qu'en aucun cas, nous ne pouvons nous substituer aux juges en intervenant dans un litige entre personnes. C'est la raison pour laquelle nous vous conseillons de vous adresser à la Justice qui seule pourra nous imposer la communication d'informations confidentielles ou bien encore la suppression d'un dépôt de copyright.

Si j'intente un procès dans vingt-cinq ans sur la base d'un dépôt de copyright effectué aujourd'hui, suis-je certain de disposer d'une preuve fiable après un tel délai ?

Oui, votre certificat d'horodatage délivré par une Autorité de Certification qualifiée RGS et certifiée ETSI TS 102 023 restera valable sans aucune limite dans le temps, y-compris en cas de disparition de notre site. Notre Autorité de Certification dispose du plus haut niveau de certification actuellement disponible.

Sur CopyrightFrance.com, votre dépôt de copyright sera même transmissible à vos héritiers.


CopyrightFrance.com est le seul site proposant un tel niveau de garantie à ses déposants.

Dès la fin de mon dépôt de copyright, je ne suis donc plus obligé de passer par l'intermédiaire de votre site ?

Non ! Votre certificat de dépôt ainsi que votre certificat d'horodatage vous restent définitivement acquis et resteront utilisables devant tous les Tribunaux, y-compris en cas de disparition de notre site.

J'ai déposé plusieurs créations sur votre site et je souhaiterais les commercialiser par l'intermédiaire d'une enseigne de la grande distribution. Pouvez-vous me proposer des modèles de contrat ?

La rédaction des contrats est un domaine très spécifique. Nous ne saurions que vous conseiller de contacter un conseil (avocat) spécialisé qui étudiera avec vous un contrat personnalisé et vous permettra d'éviter les nombreux pièges qui existent en la matière. Il existe toutefois des modèles de contrats types (à personnaliser) que vous vous procurer gratuitement en vous adressant aux sociétés d'auteurs (SACD, SCAM, SGDL, ...). Les sociétés d'auteurs peuvent également vous assister efficacement dans la rédaction personnalisée de vos contrats.

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