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De nombreux sites de dépôt de Copyright en ligne ne remettent pas à leurs déposants le nom et les coordonnées de leur Officier Ministériel dépositaire ou/et la preuve d'un re-dépôt auprès d'un organisme d'état. Dans ces conditions, la durée réelle de la conservation des dépôts est limitée à la seule durée de vie de l'entreprise gérant le site dont le déposant reste totalement dépendant. Copyright France.com communique à tous ses déposants le nom et les coordonnées de son Huissier de Justice dépositaire, ainsi qu'à toute personne en faisant la demande. Nos déposants bénéficient ainsi de la garantie de pouvoir utiliser leur dépôt en Justice durant trente ans, y-compris en cas de disparition du site CopyrightFrance.com. Copyright France est le seul site à offrir cette garantie. |
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