La Protection de vos Droits d'Auteur
Tribunal

CopyrightFrance.com vous offre enfin des solutions garantissant la protection de vos Droits d'Auteur en France et dans les 175 pays signataires de la Convention de Berne.

En effet, en France et dans les 175 pays signataires de la Convention de Berne, une création est en théorie protégée du simple fait de son existence, or dans la pratique, en cas de litige concernant la paternité d'une création, l'auteur légitime devra prouver au Tribunal qu'il en est le véritable auteur...

Si vous n' êtes pas un romancier ou un artiste célèbre dont les oeuvres sont largement publiées, vous risquez de voir vos créations attribuées par un jugement à un copieur qui les exploitera avec la bénédiction du tribunal...

Grâce à CopyrightFrance.com, vous disposerez d'une preuve indiscutable de la date de votre dépôt.

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