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Voici quelques conseils destinés à faciliter la préparation
de votre dépôt de copyright ainsi que la gestion de vos dépôts déja effectués.

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      Le cryptage de vos dépôts de copyright

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      Modèle de lettre de mise en demeure : manuscrit éditeur

      Modèle de lettre de mise en demeure : Webmaster,Webdesigner

      Modèle de lettre de mise en demeure : images, textes sur site web

      Modèle de lettre de mise en demeure : hébergeur de blog, forum, ...

      Et si j'intentais un procès ?

     

Internet représente un fabuleux vecteur de diffusion de la création intellectuelle, toutefois certains dangers guettent les auteurs qui hésitent souvent avant de diffuser leurs créations sur le web (ou sur un autre support).

En effet, l'immense masse d'informations sur laquelle règne en maître le redoutable "copier-coller" rend très fastidieuse, pour l'auteur d'une création, la moindre recherche d'un éventuel plagiat.

Parallèlement, pour le "copieur" (même de bonne foi...), la tâche est facilitée par les outils mis à sa disposition et par cette impression de "grande foire mondiale ou tout est gratuit, donc permis" que procure Internet.

Face à ces risques, l'auteur d'une création intellectuelle devrait, pour faire valoir ses droits, lancer une armée d'avocats sur Internet à la recherche des éventuelles copies de son oeuvre...

Une autre attitude, beaucoup plus réaliste consiste à déposer (avant diffusion) une copie de ses créations auprès d'un tiers indépendant et neutre qui sera le témoin objectif de la paternité de l'auteur avec, de surcroît l'appui dissuasif d'un certificat d'horodatage délivré par une Autorité de Certification.

Cette mesure préventive et économique permet à l'auteur d'informer de façon convaincante des risques qu'il y aurait à copier ses créations. De plus, celui-ci dispose, en cas de litige de moyens juridiques très efficaces pour faire valoir ses droits devant les tribunaux.

Enfin, en dehors de la protection intellectuelle, le dépôt copyright d'une création exploitée commercialement peut représenter une protection très efficace contre les litiges à caractère purement commercial : Droit de la concurrence, droit de la consommation, droit des marques, droit commercial,...

Afin d'assurer l'efficacité maximum de votre dépôt sur CopyrightFrance.com, voici quelques conseils, trucs et astuces concernant la préparation de votre de dépôt de copyright mais également sa bonne utilisation.

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