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Protection commerciale : Webmasters

En dehors des risques liés à la propriété intellectuelle, les responsables de services en ligne sont exposés aux litiges nés de l'exploitation commerciale de leur site ou de la simple mise à disposition du public du contenu du site.

En effet, même si un site web n'affiche aucun but commercial, son responsable se voit exposé au risque de litiges à caractère purement commercial : Droit des marques, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit commercial,...

Dans ce type de contentieux, le recours aux organismes de constatation est extrêmement fréquent voire automatique, et nombreux sont les responsables de services en ligne qui, victimes d'une procédure ont amèrement regretté de ne pas avoir en temps utiles fait constater et dater l'ouverture de leur site, ou bien la mise en place d'une rubrique ou encore l'affichage d'un disclaimer ou des conditions générales d'utilisation de leur site, etc...

C'est pourquoi CopyrightFrance.com propose aux webmasters un service exclusif destiné à les protéger efficacement contre les litiges à caractère commercial et qui consiste à faire réaliser par notre partenaire Constat-Online.com une "
Capture en ligne".

Cette procédure diffère du dépôt classique dans la mesure où le service des dépôts de CopyrightFrance.com procède
lui-même à la capture de la page que vous lui aurez désigné sur Internet et fait procéder à un horodatage par une Autorité de Certification de l'ensemble des données capturées ( page et éléments associés : textes, images, etc...).

Ce service assurera en une seule opération votre protection intellectuelle, mais vous protégera également contre nombre d'éventuels litiges commerciaux.

Par ailleurs, vous bénéficiez automatiquement de la "sauvegarde externalisée" qui vous permet de récupérer à tout instant une copie de sauvegarde de tous vos fichiers déposés.

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