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Que faire face à la découverte d'un acte de contrefaçon ?

Le dépôt des vos créations est également un acte de dissuasion à l'égard des éventuels "copieurs",
mais il peut arriver malgré tout, que l'une de vos créations fasse l'objet d'une contrefaçon flagrante...

  Vérifier que la contrefaçon est bien avérée :

Prenez soin de vérifier que l'acte de contrefaçon porte effectivement atteinte (et de façon flagrante) à vos droits patrimoniaux. En effet, une création qui ne reprendrait que vaguement certains éléments peu originaux inspirés d'une de vos créations ne serait peut-être pas digne d'être qualifiée de contrefaçon... Et dans ce cas, toute revendication aurait peu de chances d'aboutir...

  L'oeuvre copiée est-elle exposée au public (publiée, diffusée) ? :

Vérifiez également si l'oeuvre copiée est "accessible" au public car dans le cas contraire, vous ne pourrez prétendre à la moindre prise en compte d'un quelconque préjudice et vous aurez le plus grand mal à convaincre un tribunal de l'importante gêne occasionnée. Par ailleurs, si l'objet du litige est publié, prenez en compte l'étendue de cette communication au public dans vos futures revendications...

  Mettre en demeure :

Informez courtoisement le "copieur" et demandez-lui de faire cesser cette atteinte à vos droits patrimoniaux sur une création déposée et horodatée par une Autorité de Certification. Votre demande doit impérativement être assortie d'un délai et doit informer votre correspondant des actions que vous comptez entreprendre s'il n'accédait pas à votre requête. Votre mise en demeure doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Elle peut être précédée d'un courrier électronique moins formel mais qui donne souvent des résultats immédiats...

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