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Copyright © Droits d'Auteur
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N° d'enregistrement : 4U8K1A1

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Nom du déposant : Dominique Fouet

Titre ou URL du document déposé : http://www.best.of.ghostdance.jed.st/

Description : Site dédié à la Protection Animale et informant les propriétaires d'animaux des différentes législations qu'il doit respecter et faire respecter dès lors qu'il est victime du non respect de ces législations.

Date/heure du dépôt de copyright : 30-01-2010 à 16:34

 Certificat de dépôt de Copyright

Fait à Paris le 30-01-2010 - Le directeur de la publication

 Code of the intellectual Property (France)
 

 Version en langue Espagnole de ce certificat Copyright 4U8K1A1

 Version en langue Anglaise de ce certificat Copyright 4U8K1A1

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